J.O. 29 du 4 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 23 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410062A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2004 :

Il est, à compter du 26 janvier 2004, mis fin aux fonctions de Mme Morin (Dany), épouse Gallissiaz, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.

M. Bernard (Jean-François), adjoint administratif, est, à compter du 26 janvier 2004, nommé régisseur titulaire de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Mme Leblanc (Josseline), épouse Nevez, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 26 janvier 2004, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.